CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site de l’Association du Hameau de Froideval
Dernière mise à jour : 2026
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’Association du Hameau de Froideval (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 – Identification de l’éditeur
Le Site est édité par :
Association du Hameau de Froideval
5 Rue du Peintre Maurice Ehlinger
90400 Andelnans – France
Email : ahf.froideval@gmail.com
Téléphone : +33 6 52 06 25 67
Statut : Association loi 1901
ARTICLE 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Association s’efforce d’assurer un accès permanent au Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’interruption temporaire pour maintenance,
- de mise à jour technique,
- de panne,
- de dysfonctionnement indépendant de sa volonté,
- de cas de force majeure.
L’Association se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site à tout moment.
ARTICLE 4 – Services proposés
Le Site a pour objet de :
- Présenter l’Association et ses activités,
- Informer sur les événements organisés,
- Permettre la prise de contact,
- Faciliter l’adhésion à l’association.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 6 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur,
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site,
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques,
- Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire via les formulaires de contact.
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.
ARTICLE 7 – Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
- D’erreurs ou omissions dans les informations publiées,
- D’un mauvais usage du Site par l’utilisateur,
- D’un dommage résultant d’un accès frauduleux d’un tiers.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité ».
ARTICLE 9 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
ARTICLE 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Association ne peut être tenue responsable :
- Du contenu de ces sites,
- De leur politique de confidentialité,
- De leur disponibilité.
ARTICLE 11 – Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la législation.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication en ligne.
ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort territorial du siège de l’Association.
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